La décision se prépare bien avant l'assemblée générale
Le syndic est lié à la copropriété par un mandat dont la durée est fixée dans son contrat. À l'échéance, les copropriétaires décident de le renouveler ou de changer. Tout copropriétaire peut demander l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Cette demande doit être envoyée en recommandé avec AR ou LRE, avant l'expédition des convocations, accompagnée du contrat du syndic candidat et de sa fiche d'information. Anticipez plusieurs semaines à l'avance.
Dans certains cas, le changement peut intervenir avant la fin du mandat, uniquement en cas de faute grave du syndic en place. S'il refuse de convoquer une AG, les copropriétaires ou le président du conseil syndical disposent de moyens légaux pour en demander la tenue.
Les 4 étapes du changement
Sensibiliser les copropriétaires
Avant l'AG, échangez avec les autres copropriétaires pour expliquer les raisons du changement. Restez factuel sur les difficultés rencontrées et mettez en avant les atouts d'un nouveau syndic. Une copropriété ne pouvant jamais rester sans syndic, identifiez un candidat sérieux avant de proposer le changement.
Le vote en assemblée générale
Les candidats inscrits à l'ordre du jour se présentent et répondent aux questions ; le syndic en place quitte généralement la salle. Le vote détermine s'il est renouvelé ou remplacé. Même non renouvelé, il termine l'AG : son mandat prend fin un jour franc après l'assemblée, sauf date d'effet fixée par l'AG.
La transmission des documents
Le syndic sortant doit transmettre sous 15 jours la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires et les coordonnées de la banque, puis sous 1 mois l'ensemble des documents, archives et fonds de la copropriété.
La prise de fonctions
À la date fixée par l'AG, le nouveau syndic entre officiellement en fonction et procède à la reprise administrative et comptable à partir des documents transmis : le changement se déroule sans rupture pour la copropriété.
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